En bref

Nous sommes la société et nos bureaux sont situés à .

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser les sites Web de , y compris, mais sans s’y limiter, le site Web suivant:

Live.javmenu.com

Le présent document énonce les Conditions générales («Conditions») selon lesquelles , société chypriote immatriculée sous le numéro HE349515, située au (« nous ») vous fournira des services sur ses sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, sur les sites Web susmentionnés (« Site Web »). Les présentes conditions constituent un accord contractuel entre vous et nous. En visitant le site Web, en y accédant, en l’utilisant et/ou en le consultant (collectivement « en utilisant »), vous exprimez votre compréhension et votre acceptation des présentes conditions. Dans le présent document, les termes « vous » ou « votre » se réfèrent à vous, à toute entité que vous représentez, à vos représentants, successeurs, ayants droit, affiliés et dispositifs ou à ceux de l’entité que vous représentez. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions, veuillez quitter le site Web et cesser de l’utiliser.

1. Conditions à remplir

En bref

Vous devez avoir l’âge légal selon la loi de votre pays pour utiliser ce site Web. Mais, quel que soit votre lieu de résidence, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le site Web, sauf si l’âge de la majorité dans votre juridiction est supérieur à dix-huit (18) ans. Dans ce cas, vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction. L’utilisation du site Web n’est pas autorisée là où la loi l’interdit.

Les dispositions du document relatif à la Procédure de signalement de contenu et d’appel et les définitions correspondantes sont incorporées par référence dans le présent document et sont réputées avoir la même force et le même effet que si elles étaient énoncées intégralement dans le présent document.

2. Autorisation d’utilisation

En bref

Nous vous accordons le droit non exclusif d’utiliser notre site Web. Vous ne pouvez pas transférer ce droit à quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas non plus afficher publiquement notre site Web.

Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès d’affichage non public et d’utilisation du site Web, y compris de tout le contenu qui y est disponible (le « contenu ») sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, conformément aux présentes conditions.

Nous pouvons mettre fin à cet octroi à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, nous pouvons, sans y être obligés: (i) supprimer ou désactiver votre compte, (ii) bloquer votre adresse e-mail et/ou votre adresse IP ou mettre fin d’une toute autre manière à votre utilisation et à votre capacité à utiliser le site Web, et/ou (iii) retirer et/ou supprimer toutes vos contributions d’utilisateur (définies ci-dessous). Vous acceptez de ne pas utiliser ou de tenter d’utiliser le site Web après cette résiliation. En cas de résiliation, l’octroi de votre droit d’utiliser le site Web prend fin, mais toutes les autres parties des présentes conditions subsistent. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers de la résiliation de votre autorisation d’utilisation.

3. Propriété intellectuelle

En bref

Les utilisateurs et les modèles sont propriétaires de tout ce qu’ils publient sur notre site Web. Nous ne sommes pas propriétaires de leur contenu. Cependant, nous sommes propriétaires de nos textes, images graphiques, photographies, musiques, vidéos, logiciels, scripts et marques déposées, marques de service et logos que nous avons créés. Ne les modifiez pas, ne les copiez pas, ne les reproduisez pas et ne les traduisez pas, sauf si nous vous y autorisons par écrit.

Le contenu du site Web, à l’exclusion des contributions d’utilisateur et du contenu tiers (défini ci-dessous), mais y compris d’autres textes, images graphiques, photographies, musiques, vidéos, logiciels, scripts et marques déposées, marques de service et logos qu’il contient (collectivement dénommés « matériel de notre propriété »), nous appartient et/ou nous est concédé sous licence. Tout le matériel de notre propriété est soumis à des droits d’auteur, à des droits de marque et/ou à d’autres droits en vertu des lois des juridictions applicables, y compris les lois nationales, les lois étrangères et les conventions internationales. Nous nous réservons tous les droits sur le matériel de notre propriété.

Sauf autorisation explicite, vous acceptez de ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, tout contenu.

4. Vérification de l’identité de l’utilisateur

En bref

L’identité de tous les utilisateurs doit être vérifiée s’ils souhaitent télécharger du contenu sur notre site Web. Pour la vérification, nous avons besoin de deux choses :
  • Votre pièce d’identité avec votre photo
  • Une photo de vous tenant votre pièce d’identité à côté de votre visage

Cette vérification est obligatoire pour tous les utilisateurs qui souhaitent télécharger du contenu (autre qu’un avatar ou une photo d’arrière-plan) sur le site Web. Nous pouvons, à notre seule discrétion, demander à un utilisateur de vérifier son identité à tout moment et pour toute raison que nous jugeons raisonnablement nécessaire. Toute tentative de téléchargement d’un contenu par un utilisateur non vérifié entraînera la non-publication de ce contenu sur le site Web tant que la procédure de vérification n’aura pas été complétée. Une fois que l’utilisateur aura terminé la procédure de vérification de son compte, le contenu sera modéré par notre équipe de modération et, s’il est conforme aux règles et règlements applicables, il sera automatiquement publié sur le compte de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent lancer la procédure de vérification de leur compte soit par le biais de leur profil, soit en tentant de télécharger un contenu sur le site Web. Les utilisateurs doivent fournir une copie claire d’une pièce d’identité en cours de validité, délivrée par leur gouvernement et avec une photo d’eux dessus, et un selfie d’eux tenant leur pièce d’identité. Le fait de ne pas se conformer à une demande de vérification, de fournir des informations fausses ou trompeuses au cours de la procédure de vérification ou de tenter de contourner nos systèmes de vérification peut entraîner le blocage permanent du compte de l’utilisateur et l’impossibilité d’accéder au site Web.

5. Contributions d’utilisateur

En bref

Tout ce que vous publiez sur notre site Web vous appartient et vous en êtes le seul responsable. Mais nous pouvons entre autres reproduire, distribuer, adapter, modifier, traduire votre contenu. D’autres utilisateurs, y compris les modèles, peuvent consulter votre contenu et l’enregistrer. Pour en savoir plus sur les restrictions et les interdictions, consultez la version complète (juridiquement contraignante) des Conditions générales.

Vous êtes entièrement responsable de tout le matériel que vous diffusez, téléchargez, soumettez ou mettez à disposition via le site Web, y compris les vidéos ou toute autre communication ou information de profil (collectivement, « les contributions d’utilisateur »). Aux fins des présentes conditions, toute référence aux contributions d’utilisateur inclut les envois/contenus que les modèles mettent à disposition par le biais du site Web. Vos contributions d’utilisateur ne peuvent pas toujours être retirées. Vous reconnaissez que toute divulgation d’informations personnelles dans vos contributions d’utilisateur peut vous rendre personnellement identifiable et que nous ne garantissons aucune confidentialité en ce qui concerne les contributions d’utilisateur.

Vous êtes le seul responsable de toutes vos contributions d’utilisateur et de toutes les conséquences de leur affichage, de leur téléchargement, de leur publication ou de leur mise à disposition de toute autre manière. Pour toutes vos contributions d’utilisateur, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que :

  1. Vous possédez ou avez les licences, les permissions, les droits ou les consentements nécessaires pour utiliser, et nous autoriser à utiliser, toutes les marques, tous les droits d’auteur, tous les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété relatifs à vos contributions d’utilisateur pour toutes les utilisations envisagées par le site Web et les présentes conditions;
  2. Vous ne publierez pas, et n’autoriserez personne à publier, du matériel représentant un individu âgé de moins de dix-huit (18) ans, et que vous avez inspecté et que vous conservez une documentation écrite, conformément au titre 18 du Code des États-Unis,. § 2257, que nous respectons volontairement (et que vous soyez soumis ou non à la loi des États-Unis) et d’autres lois analogues, pertinentes et/ou applicables, afin de confirmer que toutes les personnes figurant dans vos contributions d’utilisateur ont réellement plus de dix-huit (18) ans ; et
  3. Vous disposez d’un consentement écrit, d’une décharge et/ou d’une autorisation de chaque personne identifiable dans votre contribution d’utilisateur pour utiliser le nom et/ou l’image de chaque personne identifiable afin de permettre l’utilisation de votre contribution d’utilisateur pour toutes les utilisations envisagées par les sites Web et les présentes conditions.

En outre, vous acceptez de ne pas soumettre de matériel qui :

  1. Est protégé par le droit d’auteur, le secret commercial ou la législation sur les marques, ou est soumis aux droits de propriété de tiers, y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité, à moins que vous ne soyez le détenteur de ces droits ou que vous ayez reçu l’autorisation explicite du détenteur légitime de soumettre le matériel et de nous accorder tous les droits de licence accordés dans le présent document ;
  2. Est obscène, vulgaire, illégal, diffamatoire, frauduleux, calomnieux, nuisible, harcelant, abusif, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, haineux, offensant d’un point de vue racial ou ethnique, incendiaire ou autrement inapproprié, comme nous le décidons à notre seule discrétion ;
  3. Représente des activités illégales, promeut ou représente des dommages physiques ou des blessures à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou tout acte de cruauté envers les animaux ;
  4. Usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou vous présente sous une fausse image de quelque manière que ce soit, y compris par le biais de la création d’une fausse identité ;
  5. Constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions en vue d’une violation pénale, d’une violation des droits de toute partie, ou qui créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ; ou
  6. Est une publicité non sollicitée ou non autorisée, une promotion, un « spam » ou toute autre forme de sollicitation.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété ou de contrôle sur les contributions d’utilisateur ou le contenu tiers. Vous ou un tiers concédant de licence, selon le cas, conservez tous les droits d’auteur sur les contributions d’utilisateur et vous êtes responsable de la protection de ces droits, le cas échéant. Vous nous accordez irrévocablement une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, non résiliable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour reproduire, exécuter et afficher publiquement, distribuer, adapter, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière les contributions d’utilisateur à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à toutes les fins envisagées par le site Web et les présentes conditions. En outre, vous accordez également aux autres utilisateurs du site Web le droit et la licence d’afficher, de diffuser et de télécharger vos contributions d’utilisateur dans le cadre de leur utilisation du site Web et à d’autres fins personnelles. Vous renoncez également de manière irrévocable à toute réclamation ou revendication de droits moraux ou d’attribution en ce qui concerne les contributions d’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, de tous les pouvoirs et de toutes les autorités nécessaires pour donner les droits accordés par les présentes aux contributions d’utilisateur. En particulier, vous déclarez et garantissez que vous possédez le titre de propriété des contributions d’utilisateur, que vous avez le droit de télécharger les contributions d’utilisateur sur le site Web et que le téléchargement des contributions d’utilisateur n’enfreindra pas les droits d’une autre partie ou vos obligations contractuelles à l’égard d’autres parties.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de publier ou supprimer toute contribution d’utilisateur ou bloquer son accès pour quelque raison que ce soit, ou sans aucune raison, avec ou sans préavis.

Sans limiter les autres dispositions d’indemnisation des présentes, vous acceptez de nous défendre contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure faite ou engagée contre nous par un tiers alléguant que vos contributions d’utilisateur ou votre utilisation du site Web en violation des présentes conditions enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou violent la loi applicable, et vous nous indemniserez pour tous les dommages subis par nous et pour les honoraires raisonnables d’avocat et autres coûts encourus par nous dans le cadre d’une telle réclamation, demande, poursuite ou procédure.

6. Contenu du site Web

En bref

Nous ne sommes pas responsables du contenu tiers sur notre site Web, comme les liens ou les publicités, ni de tout ce qui est publié par les utilisateurs. Si vous utilisez quoi que ce soit fourni par ces tiers, c’est sous votre entière responsabilité.

Vous comprenez et reconnaissez que, lorsque vous utilisez le site Web, vous serez exposé à du contenu provenant de diverses sources, y compris du contenu mis à disposition sur le site Web par d’autres utilisateurs et par des moyens automatisés ou autres (collectivement, le « contenu tiers »), et que nous ne contrôlons pas le contenu tiers et n’en sommes pas responsables. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à un contenu inexact, offensant, indécent ou autrement répréhensible, ou que ce contenu peut nuire à vos systèmes informatiques et, sans limiter les autres dispositions de limitation de responsabilité des présentes, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous pourriez avoir contre nous à cet égard.

Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun contrôle sur le contenu tiers. Les tiers conservent tous les droits sur le contenu tiers et il leur incombe de protéger leurs droits le cas échéant.

Vous comprenez et reconnaissez que nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne la surveillance des sites Web en vue de détecter tout contenu ou comportement inapproprié. Si, à tout moment, nous choisissons, à notre seule discrétion, de surveiller ce contenu, nous n’assumons aucune responsabilité pour ce contenu, nous n’avons aucune obligation de modifier ou de supprimer ce contenu (y compris les contributions d’utilisateur et le contenu tiers) et nous n’assumons aucune responsabilité pour la conduite des autres personnes qui soumettent ce contenu (y compris les contributions d’utilisateur et le contenu tiers).

Sans préjudice des dispositions ci-dessous relatives aux limitations de responsabilité et aux exclusions de garantie, l’ensemble du contenu (y compris les contributions d’utilisateur et le contenu tiers) du site Web vous est fourni « en l’état » pour votre information et votre usage personnel uniquement et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou exploiter le contenu à d’autres fins que celles prévues, sans l’accord écrit préalable des propriétaires/licencieurs respectifs du contenu.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de publier ou supprimer tout contenu ou bloquer son accès pour quelque raison que ce soit, ou sans aucune raison, avec ou sans préavis.

En téléchargeant du contenu sur le site Web (y compris le contenu téléchargé par les modèles), vous consentez librement et accordez une licence non révocable à Javmenu, ses affiliés et agents, pour utiliser le nom d’utilisateur, les vidéos, les images et la voix téléchargés sur le site Web comme ils l’entendent. En outre, vous comprenez et acceptez que le contenu apparaisse publiquement dans le cadre du site Web de Javmenu ainsi que des sites Web de tiers et/ou d’autres documents de marketing. Le contenu sera soumis à la politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Javmenu ainsi qu’aux Conditions d’utilisation des sites Web tiers.

7. Conduite de l’utilisateur/du modèle

En bref

N’utilisez pas notre site Web pour enfreindre (ou contourner) la loi, car nous ne pourrons pas vous aider. La liste des activités interdites figure dans la version complète des Conditions générales. Veuillez les lire et les respecter. Nous faisons confiance à nos utilisateurs et à nos modèles, mais la loi exige que nous contrôlions, enregistrions et consignions votre activité sur notre site Web.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations et tous les contenus que vous nous fournissez sont exacts et à jour et que vous disposez de tous les droits, de tous les pouvoirs et de toutes les autorités nécessaires pour (i) accepter les présentes conditions, (ii) nous fournir les contributions d’utilisateur et (iii) accomplir les actes qui vous sont demandés en vertu des présentes conditions.

Par la présente, vous nous autorisez expressément à surveiller, enregistrer et consigner toutes vos activités sur le site Web, y compris vos discussions, diffusions, messages, interactions avec d’autres utilisateurs et contributions d’utilisateur.

Comme condition de votre utilisation du site Web :

  1. Vous acceptez de ne pas utiliser les sites Web à des fins illégales ou d’une manière interdite par les présentes conditions;
  2. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables ;
  3. Vous acceptez de ne pas utiliser les sites Web d’une manière qui nous expose à une responsabilité pénale ou civile ;
  4. Vous acceptez d’être seul responsable de tous les actes et omissions qui résultent de votre utilisation du site Web ;
  5. Vous reconnaissez que toutes les contributions d’utilisateur que vous nous fournissez vous appartiennent et que vous avez le droit et l’autorité de nous les fournir ;
  6. Vous acceptez de maintenir la sécurité de votre mot de passe de connexion et d’être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte ;
  7. Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un tiers sur le site Web sans son autorisation;
  8. Vous acceptez de ne pas utiliser de moyens automatisés, y compris des robots, des crawlers ou des outils d’exploration de données, pour télécharger, contrôler ou utiliser les données ou le contenu du site Web ;
  9. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour collecter des noms d’utilisateur et/ou des adresses e-mail en vue d’envoyer des messages non sollicités de quelque nature que ce soit ;
  10. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure technologique ou qui la sollicite de manière excessive ;
  11. Vous vous engagez à ne pas « traquer » ou harceler de quelque manière que ce soit quiconque sur le site Web ou par son intermédiaire ;
  12. Vous acceptez de ne pas falsifier les en-têtes ou de ne pas manipuler les identifiants afin de dissimuler l’origine des informations que vous transmettez ;
  13. Vous vous engagez à ne pas désactiver, contourner ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site Web ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation du site Web ou du contenu qui s’y trouve ;
  14. Vous vous engagez à ne pas publier sur le site Web, à ne pas créer de lien vers celui-ci et à ne pas mettre à disposition sur le site Web tout matériel contenant des virus logiciels ou tout code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire, limiter ou contrôler la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  15. Vous vous engagez à ne pas accorder de licence, de sous-licence, de vente, de revente, de transfert, de cession, de distribution ou, de quelque manière que ce soit, d’exploitation commerciale ou de mise à disposition du site Web ou de tout contenu à un tiers ;
  16. Vous acceptez de ne pas « encadrer » le site Web ou de ne pas en créer une copie exacte ; et
  17. Vous vous engagez à ne pas procéder à l’ingénierie inverse d’une quelconque partie du site Web.
  18. Vous acceptez de ne pas utiliser un nom d’utilisateur de nature haineuse, raciste, diffamatoire, ethniquement offensante ou un nom d’utilisateur lié à des enfants, à des organisations terroristes et/ou à d’autres sites Web.

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées à l’encontre de tout utilisateur pour toute utilisation non autorisée du site Web, y compris des mesures de réparation civile, pénale et d’injonction et la cessation de l’utilisation du site Web par tout utilisateur. Toute utilisation du site Web et de nos systèmes informatiques non autorisée par les présentes conditions constitue une violation de ces conditions et de certaines lois pénales et civiles internationales, étrangères et nationales.

8. Jetons et paiements

En bref

Vous pouvez acheter des jetons et laisser des pourboires aux modèles de votre choix. Nous pouvons modifier le prix des jetons de temps à autre dans le cadre d’offres spéciales. Vous devez utiliser une carte de crédit/débit pour acheter des jetons.

En achetant des « jetons », vous pouvez accéder à des

les fonctionnalités du site web. Les prix des jetons seront affichés sur le site Web et pourront être modifiés de temps à autre à notre seule discrétion. Les prix sont sujets à modification et peuvent varier pour diverses raisons, y compris des offres promotionnelles spéciales et limitées. Tous les paiements, y compris pour les achats de jetons, doivent être effectués au moyen de votre carte de crédit ou de débit valide ou d’un autre mode de paiement disponible, dont les informations peuvent être conservées dans nos dossiers ou dans ceux de nos processeurs de paiement (« mode de paiement enregistré »). Les redevances pour les jetons doivent être payées avant que vous ne les utilisiez.

Pour effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pour nous permettre de traiter et d’autoriser votre achat, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de carte, la date d’expiration de votre carte, le numéro de sécurité de votre carte et d’autres informations. Vous déclarez et garantissez que (i) vous avez le droit légal d’utiliser le mode de paiement que vous utilisez et que (ii) les informations que vous fournissez avec ce mode de paiement sont véridiques et correctes. Vous reconnaissez que nous pouvons faire appel à un tiers pour traiter ou faciliter tout paiement et qu’en nous soumettant vos informations, vous nous donnez le droit de fournir ces informations à ces tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de résilier votre commande à tout moment et pour n’importe quelle raison, à notre seule discrétion. Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de résilier votre commande en raison de l’indisponibilité d’un produit ou d’un service, d’erreurs dans la description ou le prix de notre produit ou service et d’erreurs dans votre commande.

VOTRE MODE DE PAIEMENT ENREGISTRÉ PEUT ÊTRE AUTOMATIQUEMENT DÉBITÉ POUR VOS ACHATS FUTURS OU POUR TOUT ACHAT RÉCURRENT QUE VOUS AVEZ AUTORISÉ. VOUS NOUS AUTORISEZ PAR LA PRÉSENTE, AINSI QUE NOS AGENTS (Y COMPRIS LES SOCIÉTÉS DE TRAITEMENT DE PAIEMENTS QUE NOUS POUVONS UTILISER), À DÉBITER LE MODE DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ ENREGISTRÉ POUR CES PAIEMENTS.

En activant la fonction de recharge automatique sur le site Web, vous nous autorisez expressément à débiter automatiquement votre dernier mode de paiement enregistré, d’un montant équivalent à votre dernier achat, dès que les jetons de votre compte passent en dessous d’un certain seuil. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de recharge automatique en accédant aux « Paramètres » de votre compte.

Vous acceptez de ne pas déclarer comme frauduleux, perdu ou volé tout moyen de paiement que vous avez utilisé en liaison avec un paiement en notre faveur et pour lequel vous n’avez aucune raison de croire de bonne foi qu’il est en fait frauduleux, perdu ou volé. Vous vous engagez à ne pas signaler comme non autorisé tout prélèvement effectué par nous pour des biens ou des services, y compris des abonnements, pour lequel vous n’avez aucune raison de croire en toute bonne foi qu’il est en fait non autorisé. Vous acceptez que, en l’absence de bonne foi, dans le cas d’un tel rapport, vous serez responsable envers nous de cette charge ou obligation, et vous devrez nous verser 100 $ de frais administratifs supplémentaires. La responsabilité spécifiée dans ce paragraphe ne limitera pas nos droits ou toute autre responsabilité que vous pourriez avoir pour toute autre raison, y compris une violation de toute autre disposition des présentes conditions.

Remboursements :

Si, à tout moment, nous mettons fin à vos droits d’utilisation du site Web en raison d’une violation des présentes conditions, vous ne pourrez prétendre au remboursement d’aucune partie de vos jetons inutilisés. Dans tous les autres cas, ces frais sont régis par des règles, conditions ou accords supplémentaires affichés sur le site Web et/ou imposés par tout agent de vente ou société de traitement des paiements, tel qu’ils peuvent être modifiés de temps à autre.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons, à notre discrétion, vous rembourser des jetons en cas de problèmes techniques avec le site Web (c’est-à-dire lorsque le site Web fonctionne mal et encaisse vos jetons) ou lorsque vous avez assisté à un show privé manifestement insatisfaisant (dans ce cas, vous devez mettre fin au show dès que possible). Cependant, nous ne rembourserons jamais les jetons lorsque vous avez laissé un pourboire (car les pourboires sont des cadeaux et ne peuvent pas être annulés) ou lorsque vous espionnez le show privé d’une autre personne.

Comptes inactifs :

Si une période d’inactivité est détectée sur votre compte (c’est-à-dire que vous n’utilisez pas votre compte et n’achetez pas de jetons), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à vos droits d’utilisation du site Web.

Dans ce cas, vous acceptez, convenez et reconnaissez expressément que vous renoncez à toute partie de vos jetons inutilisés et qu’ils ne pourront pas être récupérés par la suite.

9. Services sur le site Web

En bref

Nous sommes spécialisés dans le divertissement pour adultes et fournissons des services associés, tels que des shows pour adultes. Vous trouverez plus de détails à ce sujet en lisant la version complète des Conditions générales ou en explorant notre site Web.

Nous vous offrons, ainsi qu’aux autres utilisateurs, de nombreuses façons d’utiliser le site Web (qui peut être modifié à notre discrétion). Nous pouvons proposer des sessions de chat où vous pouvez discuter avec d’autres utilisateurs et modèles sur le site Web tout en regardant la diffusion vidéo du modèle. Vous pouvez laisser un « pourboire » à un modèle avec les jetons que vous avez achetés. Nous pouvons proposer des shows de groupe au cours desquels vous pouvez visionner la diffusion vidéo d’un modèle et discuter avec lui ainsi qu’avec d’autres utilisateurs, moyennant un tarif à la seconde ou à la minute facturé sur les jetons que vous avez achetés, conformément aux tarifs affichés sur le site Web. Nous pouvons proposer des shows privés où vous pouvez voir la diffusion vidéo d’un modèle et discuter avec lui en privé (bien que d’autres utilisateurs puissent espionner sans interagir), moyennant des frais par seconde ou par minute facturés sur les jetons que vous avez achetés, conformément aux tarifs affichés sur le site Web. Nous pouvons vous proposer d’espionner le show privé d’un autre utilisateur avec un modèle, moyennant un tarif à la seconde ou à la minute facturé sur les jetons que vous avez achetés, conformément aux tarifs affichés sur le site Web. Vous reconnaissez que d’autres services peuvent être ajoutés ou que certains des services susmentionnés peuvent être modifiés ou supprimés à notre discrétion et que tous ces services seront conformes aux règles que nous pouvons publier sur le site Web. Ces services peuvent être modifiés de temps à autre.

Nous pouvons vous offrir la possibilité de discuter en privé avec un autre utilisateur par le biais de la messagerie du site Web sans frais supplémentaires. En outre, vous pourrez, en fonction de votre niveau d’utilisateur, discuter et partager du contenu en privé avec les modèles par le biais de la messagerie. Toutefois, les modèles peuvent, à leur discrétion, fixer un tarif en jetons pour l’interaction par messagerie qui vous sera facturé en fonction du type de contenu que vous avez envoyé au modèle. Les jetons utilisés pour la messagerie seront facturés pour chaque contenu que vous partagez, que le destinataire le reçoive ou non, ou qu’il y réponde ou non. Les utilisateurs pourront partager des images par l’intermédiaire de la messagerie. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul et entièrement responsable de tout message texte et de tout contenu partagé avec un autre utilisateur ou un modèle et que vous devez veiller au respect permanent de toutes les règles et réglementations applicables ainsi qu’au respect des présentes Conditions d’utilisation. Nous comptons sur nos utilisateurs et nos modèles pour nous signaler les contenus qu’ils jugent inappropriés. Si nous avons connaissance d’une violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de messages ou de contenus inappropriés, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au site Web sans autre forme de responsabilité.

Vous reconnaissez que si vous êtes engagé dans une activité qui vous facture à la seconde ou à la minute, vous devez quitter cette activité pour mettre fin à la facturation. Vous reconnaissez également que si vous n’avez plus de jetons achetés alors que vous êtes engagé dans une telle activité, votre capacité à vous engager dans cette activité s’arrêtera. Nous nous réservons le droit d’arrondir les prix.

Vous reconnaissez que tous les modèles et autres utilisateurs peuvent s’engager dans des activités à leur discrétion, tout en respectant les conditions du présent accord et les autres règles et règlements affichés sur le site Web et conformément à la fonctionnalité du site Web. Vous reconnaissez qu’un modèle peut, à sa discrétion, refuser de participer à une activité. Sans limiter les dispositions générales d’exonération ci-dessous, si vous avez un litige avec un modèle, vous reconnaissez que votre litige concerne uniquement ledit modèle et vous nous libérez de toute responsabilité.

10. Confiance et sécurité

En bref

Nous accordons la priorité à la sécurité de notre communauté, c’est pourquoi nous avons mis en place des directives strictes en matière de contenu. Entre autres mesures, nous vérifions l’identité des modèles, modérons les messages et enquêtons sur les violations sur la base de rapports et de nos propres efforts.

Nous sommes très attachés au maintien d’une communauté saine sur notre site Web. Nous pouvons compter sur des personnes très créatives et expressives. Voilà pourquoi nous voulons créer pour elles l’environnement le plus sûr possible, où elles peuvent communiquer et interagir en toute sécurité. C’est pourquoi tout contenu, sous quelque forme que ce soit, doit respecter nos Conditions d’utilisation, Règles pour les modèles, Règlement des studios et Règles de la communauté.

Nous garantissons la sécurité de tous les contenus grâce à des processus de prémodération rigoureux pour les contenus non publiés, à des mécanismes de détection proactifs et à des systèmes de signalement par des tiers pour les contenus publiés.

Types de contenu
Nous nous efforçons de veiller à ce que tous les contenus soient sans danger. Ceci se réfère, mais sans s’y limiter aux éléments suivants :
  1. Texte
  2. Images
  3. Vidéos
  4. Diffusions en direct
Notre définition du préjudice

Nous considérons qu’un contenu est nuisible s’il porte préjudice au propriétaire du contenu, à une autre personne sur le site Web ou en dehors du site Web, ou à notre site Web dans son ensemble. Nous prenons en compte tout type de préjudice, y compris, mais sans s’y limiter, les préjudices juridiques, physiques, psychologiques et financiers.

Nous utilisons des lignes directrices spécifiques expliquées dans cette page pour définir notre propre perception d’un tel préjudice.

Nos outils et procédures

Nous utilisons de nombreux mécanismes pour limiter la possibilité que des contenus préjudiciables atteignent notre site Web (avant leur publication) et pour détecter les contenus éventuellement préjudiciables après leur publication.

Notre site Web, au-delà des exigences et des normes fixées, n’accepte que le contenu représentant des personnes inscrites et vérifiées sur son site Web. Notre site Web ne fait pas appel à des tiers pour recueillir le consentement des personnes représentées dans le contenu disponible sur son site Web. En appliquant cette règle, le site Web vise à éliminer toute diffusion possible de contenu non consensuel par le biais de son site Web.

Une équipe de modération interne spécialisée surveille et filtre manuellement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le contenu qui a été soumis à publication sur notre site Web. Les modérateurs suivent les règles et les lignes directrices du site Web afin de protéger les utilisateurs en ligne en excluant du site Web les contenus incompatibles avec les Conditions d’utilisation, illégaux et inappropriés.

Système de vérification des modèles

Pour lutter contre la fraude et garantir que tous nos modèles (diffuseurs en direct) peuvent diffuser en toute légalité, ils doivent d’abord être vérifiés par notre système d’enregistrement. Nous utilisons à la fois une solution KYC tierce et une modération manuelle pour vérifier la légitimité de tous les modèles et des documents qu’ils fournissent.

Modération des contenus préenregistrés

Nous effectuons une modération préalable de tous les contenus préenregistrés, y compris les images et les vidéos que nos utilisateurs et nos modèles téléchargent, par le biais d’une modération à la fois automatisée et humaine, afin de nous assurer que le contenu n’est pas illégal, qu’il ne viole pas les normes industrielles de tiers, qu’il n’enfreint pas nos règles internes et que la personne représentée dans le contenu consent à la distribution du contenu, avant que celui-ci ne soit publié sur notre site Web. Nous refusons tout contenu que nous jugeons nuisible, comme le précisent nos lignes directrices.

Messages suspects avant la modération

Nous utilisons un système automatisé pour signaler à notre équipe les messages potentiellement dangereux. Dans certains cas, si le système a des raisons suffisantes de classer un message comme étant à haut risque, il ne sera pas visible sur notre site Web tant qu’il n’aura pas été correctement examiné par un spécialiste de la modération humain.

Solutions de vision par ordinateur

Nous utilisons une solution de vision par ordinateur que nous avons formée pour signaler les contenus potentiellement dangereux à nos équipes de modération en dérivant des informations des diffusions en direct et en envoyant des notifications en temps réel. La vision par ordinateur est également utilisée pour détecter et vérifier l’identité des modèles qui diffusent avec leur visage caché. Lorsque la vision par ordinateur détecte une telle diffusion, notre équipe de modération reçoit une notification pour enquêter et confirmer que la personne qui diffuse en direct à ce moment-là est la même que celle dont l’identité a été vérifiée au cours de la procédure d’ouverture du compte. Si le modèle ne vérifie pas son visage pendant la fenêtre de temps donnée, la diffusion est automatiquement interrompue jusqu’à ce que la vérification soit terminée.

Rapports de tiers

Nous examinons également tous les rapports qui nous sont envoyés par le biais de nos différents mécanismes de rapport disponibles sur le site Web. Nous hiérarchisons et traitons les rapports en fonction de la gravité de la violation signalée.

Application de nos lignes directrices

Nous appliquons nos lignes directrices de manière cohérente et équitable. En fonction du type de violation et de sa gravité, nous appliquons des sanctions différentes. Pour une compréhension détaillée de nos règles et des sanctions correspondantes, veuillez consulter notre document intitulé Règles et sanctions.

Définition du « préjudice »

Nous nous appuyons sur une approche fondée sur le risque, à l’aide de nos lignes directrices spécifiées dans la section précédente, pour déterminer si un contenu est préjudiciable ou non, ainsi que la gravité du préjudice. Dans les rares cas où nous avons des raisons suffisantes de penser qu’un contenu est préjudiciable même s’il n’est pas décrit dans nos lignes directrices, nous prendrons des mesures à l’encontre de ce contenu, nous en informerons son propriétaire et nous utiliserons cet incident pour mieux nous former et améliorer nos lignes directrices.

Signaler une violation de nos Conditions d’utilisation et/ou un contenu illégal

Votre expérience sur notre site Web est importante pour nous. Si vous n’êtes pas basé dans l’Espace économique européen (EEE) et que vous tombez sur un contenu ou un comportement qui ne vous semble pas correct et qui pourrait enfreindre nos Règles de la communauté, Règles pour les modèles, Règlement des studios ou nos Conditions d’utilisation, veuillez nous en informer en remplissant ce Formulaire de signalement ou en utilisant l’un des boutons de signalement disponibles à proximité de la diffusion en direct ou du contenu. Nous nous engageons à créer un environnement sûr et respectueux, et votre contribution joue un rôle crucial à cet égard. Soyez assuré que notre équipe traite chaque rapport avec soin et selon les règles établies. Votre vigilance nous aide à maintenir les normes élevées de notre communauté. Nous vous remercions donc de participer activement au maintien de la sécurité de notre site Web pour tous.

Si vous êtes établi dans l’EEE, vous pouvez signaler un contenu illégal ou une violation de nos Conditions d’utilisation, de notre Règles pour les modèles, Règlement des studios et Règles de la communauté en suivant ce lien qui vous dirige vers la procédure appropriée, conformément à la loi sur les services numériques (Digital Services Act - DSA).

11. Systèmes de recommandation

En bref

Le site Web utilise des systèmes de recommandation pour suggérer un contenu personnalisé basé sur les préférences et les interactions de l’utilisateur. Les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) peuvent désactiver certains systèmes de recommandation, ce qui peut rendre leur expérience globale moins optimale.

Mode de fonctionnement des systèmes de recommandation et raisons pour lesquelles nous recommandons des contenus

Notre mission est d’offrir à tous nos utilisateurs une expérience sûre, agréable et attrayante. Pour ce faire, nous utilisons des systèmes de recommandation qui personnalisent votre expérience. Ces systèmes suggèrent des contenus en fonction de vos préférences et de vos interactions avec nous.

Lors de l’inscription, vous avez la possibilité de sélectionner vos centres d’intérêt, ce qui nous permet de personnaliser votre expérience. En outre, nos systèmes de recommandation prennent en compte divers facteurs tels que vos interactions et les jetons dépensés pour les modèles et leur contenu. Cela permet de façonner les recommandations que vous recevez, en veillant à ce que le contenu qui vous est présenté corresponde à vos souhaits.

Nous utilisons des systèmes de recommandation pour analyser le comportement antérieur d’un utilisateur, ses préférences et ses interactions avec des modèles afin de personnaliser le contenu que nous lui suggérons. En suggérant des shows qui correspondent aux goûts et aux centres d’intérêt de l’utilisateur, nous augmentons sa satisfaction. De plus, comme il y a potentiellement beaucoup de shows à tout moment, il est facile pour les utilisateurs de passer à côté de contenus qu’ils aimeraient voir. Nos systèmes de recommandation aident les utilisateurs à découvrir de nouveaux modèles et des shows en direct qui correspondent à leurs centres d’intérêt et qu’ils ne trouveraient peut-être pas par eux-mêmes.

Systèmes de recommandation utilisés

Les systèmes de recommandation jouent un rôle crucial dans la fourniture d’expériences personnalisées aux utilisateurs. Les différentes catégories de systèmes de recommandation sont utilisées dans différentes sections pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous la description de nos systèmes de recommandation et de leurs fonctionnalités :

Tri général : le tri général consiste à recommander des contenus dans toutes les sections de la plateforme qui utilisent des systèmes de recommandation, sauf indication contraire dans le présent document. Les recommandations sont influencées par différents facteurs, notamment la popularité d’un modèle, la localisation des téléspectateurs et le succès du show.

Tri en fonction des téléspectateurs : le tri par téléspectateur est principalement influencé par la popularité d’un show spécifique et la localisation des téléspectateurs. Ce système de recommandation propose des contenus dans toutes les sections « populaires » de la plateforme.

Mes favoris « Meilleure correspondance » : la section « Mes favoris » trie les modèles parmi d’autres en fonction de l’ordre chronologique dans lequel un utilisateur ajoute des modèles à la liste « Mes favoris ».

Recommandé pour vous : l’algorithme « Recommandé pour vous » recommande le contenu du site Web dans toutes les sections « Recommandé ». Il est également utilisé dans la section Flux, qui recommande des contenus susceptibles d’intéresser l’utilisateur. Ce système de recommandation utilise des données liées à l’interaction entre l’utilisateur et le modèle, à l’intérêt que l’utilisateur porte au show et à ses préférences.

Sections par pays et par langue : les sections relatives au pays et à la langue sont affichées en fonction de la langue de la plateforme sélectionnée par géolocalisation et des préférences linguistiques utilisées par les navigateurs.

Ces shows pourraient vous plaire : l’algorithme « Ces shows pourraient vous plaire » utilise des données en temps réel liées à l’interaction positive entre l’utilisateur et le modèle, à l’intérêt qu’un utilisateur porte aux shows et aux préférences de l’utilisateur. Ce système de recommandation est utilisé dans les sections relatives à « Ces shows pourraient vous plaire ».

Pour vous : des sections sont ajoutées au groupe de sections « Pour vous » pour chaque utilisateur, en fonction de l’interaction entre l’utilisateur et le modèle, de l’intérêt manifesté par l’utilisateur pour le show et des préférences de l’utilisateur, tout en tenant compte du parcours de l’utilisateur vers les chatrooms des modèles.

Recherche : lorsqu’un utilisateur tape un mot dans le champ de recherche, le système recherche des mots similaires à ceux du champ de recherche et trouve une catégorie pertinente pour l’utilisateur.

Promos : notre algorithme « Promos » utilise des données liées à l’interaction entre l’utilisateur et le modèle, à l’intérêt manifesté par l’utilisateur pour le show, aux préférences de l’utilisateur et à son historique sur la plateforme, ainsi qu’à sa localisation et aux paramètres de la plateforme. Ce système de recommandation est utilisé pour les campagnes de promotion.

Modèles similaires : la section « Modèles similaires » qui se trouve sous le bloc de diffusion de chaque modèle n’est pas personnalisée pour chaque utilisateur. Cette section trie généralement le contenu en fonction du succès du show, de la durée de visionnage et du modèle que l’utilisateur est en train de regarder.

Assurer votre sécurité

Nos systèmes de recommandation donnent la priorité à la sécurité et nous prenons des mesures pour supprimer les contenus illégaux et/ou contraires à nos lignes directrices. Notre équipe de modération surveille étroitement le contenu et réduit ainsi la probabilité de recommander un contenu qui pourrait ne pas convenir aux utilisateurs. Par exemple, nous nous efforçons d’éviter ou de limiter la recommandation de certaines catégories de contenu qui pourraient ne pas convenir à un territoire spécifique, même si ce contenu n’est pas complètement supprimé.

Systèmes de recommandation avec fonction de désactivation facultative pour les citoyens de l’EEE

Vous avez la possibilité de désactiver certains de nos systèmes de recommandation. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur notre page d’accueil et de rechercher l’option de désactivation en bas de la barre latérale gauche.

En désactivant nos systèmes de recommandation, certains facteurs n’affecteront plus le contenu et les modèles qui vous sont recommandés. Ces facteurs comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  1. Localisation et langue du navigateur ou du site Web
  2. Informations sur votre interaction avec les modèles
  3. Votre exploration des chatrooms des modèles

En d’autres termes, si vous choisissez de désactiver nos systèmes de recommandation, votre expérience personnalisée ne sera plus influencée par les facteurs mentionnés ci-dessus et votre expérience globale de notre site Web ne sera pas la meilleure possible.

Toutefois, veuillez noter que nous continuerons à trier le contenu en fonction du contenu, du profil et du succès des modèles, ainsi que de la popularité de leurs shows. En outre, vos derniers modèles favoris ajoutés continueront d’être affichés en haut de la page et la fonction de recherche recherchera toujours des mots similaires à ceux du champ de recherche. Le tri du contenu pour tous les utilisateurs qui ont désactivé cette fonction sera le même et ne sera pas basé sur le profilage.

12. Enregistrements

En bref

Les modèles ont la possibilité de permettre aux utilisateurs d’enregistrer leurs shows. Les shows enregistrés sont uniquement destinés au divertissement personnel. Ils ne sont pas destinés à des fins commerciales ou autres.

Les modèles ont la possibilité, dans les paramètres de leur compte, d’autoriser les utilisateurs à enregistrer leurs shows. Il incombe aux modèles de vérifier si cette fonction est activée avant chaque diffusion. En activant cette fonction, les modèles consentent à l’enregistrement audio et vidéo de leurs shows par les utilisateurs et par Live.javmenu.com, ainsi qu’à leur diffusion, publication, exposition ou reproduction à des fins d’information, de promotion, de publicité, d’inclusion sur des sites Web ou à toute autre fin que Live.javmenu.com, ses vendeurs, partenaires, affiliés et/ou représentants jugent utile d’utiliser. Les modèles dégagent Live.javmenu.com, ses dirigeants et employés, ainsi que toutes les personnes impliquées, de toute responsabilité liée à la prise, à l’enregistrement ou à la publication de photographies, de vidéos et/ou d’enregistrements sonores.

En activant ce paramètre, les modèles renoncent à tous les droits qu’ils pourraient avoir en matière de paiement ou de redevances (à l’exception du montant symbolique que les utilisateurs paieront pour l’enregistrement, le cas échéant) en rapport avec toute exposition, diffusion ou autre publication de ces matériaux, quel que soit le but ou le parrainage d’une telle exposition, diffusion ou autre publication, qu’un droit d’entrée soit demandé ou non. Les modèles renoncent également à tout droit d’inspection ou d’approbation de toute photo et vidéo ou de tout enregistrement audio pris par Live.javmenu.com ou l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent enregistrer le show du modèle pour leur usage personnel uniquement. Les shows enregistrés ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou autres. La diffusion, la publication, l’exposition ou la reproduction des shows enregistrés par les utilisateurs est strictement interdite.

Si un utilisateur achète des shows/vidéos/photos enregistré(e) s, qu’il s’agisse de contenu public ou privé, ce contenu reste en possession de l’utilisateur et/ou à sa disposition même si le compte du modèle est définitivement supprimé.

13. Politique de confidentialité

En bref

Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données et traitons toutes les données avec soin. Nous recueillons des données pour fournir nos services, améliorer notre produit (site Web) et pour d’autres raisons. Lisez notre politique de confidentialité pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant vos données personnelles.

Nous disposons d’une politique de confidentialité distincte et votre acceptation des présentes conditions signifie également votre acceptation de la politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment en publiant ces modifications sur le site Web. Aucune autre notification ne peut vous être faite concernant les modifications. En continuant à utiliser le site Web après ces modifications, vous acceptez ces modifications, que vous les ayez lues ou non.

En bref

Nous respectons les droits d’auteur et suivons la législation sur les droits d’auteur connue sous le nom de DMCA. Si vous souhaitez signaler une violation des droits d’auteur, veuillez lire la version complète (juridiquement contraignante) des Conditions générales pour plus d’informations.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous ne devez pas enfreindre les droits d’auteur, les marques ou les autres droits d’information exclusifs d’une partie. Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer tout contenu dont nous avons des raisons de penser qu’il viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui et mettre fin à votre utilisation du site Web si vous soumettez un tel contenu.

POLITIQUE À L’ÉGARD DES CONTREVENANTS RÉCIDIVISTES. DANS LE CADRE DE NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE D’INFRACTIONS RÉPÉTÉES, TOUT UTILISATEUR POUR LEQUEL NOUS RECEVONS TROIS PLAINTES EFFECTIVES ET DE BONNE FOI AU COURS D’UNE PÉRIODE CONTIGUË DE SIX MOIS VERRA SON DROIT D’UTILISATION DES SITES WEB RÉSILIÉ.

Bien que nous ne soyons pas soumis à la législation des États-Unis, nous nous conformons volontairement à la loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act). Conformément au titre 17, section 512(c)(2) du code des États-Unis, si vous pensez qu’une partie de votre matériel protégé par des droits d’auteur est violée sur le site Web, nous avons désigné un agent chargé de recevoir les notifications de violation présumée des droits d’auteur. Les notifications doivent être envoyées par e-mail à help@stripchat.com ou par courrier à :

Copyright Agent
6750 N. Andrews Ave., Suite 200
Fort Lauderdale, FL 33309
Fax: +1-800-371-0235

Toutes les notifications qui ne nous concernent pas ou qui sont inefficaces au regard de la loi ne recevront aucune réponse ou action. La notification effective d’une violation présumée doit prendre la forme d’une communication écrite adressée à notre agent et comprenant pour l’essentiel les éléments suivants :

  1. identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur pour laquelle ce droit a été violé. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, inclure une copie ou l’emplacement (par exemple, une URL) d’une version autorisée de l’œuvre ;
  2. identification du matériel considéré comme étant en violation et son emplacement. Veuillez décrire le matériel et fournir une URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localiser le matériel sur le site Web ;
  3. Les informations qui nous permettent de vous contacter, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail ;
  4. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par vous, votre agent ou la loi ;
  5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire de l’œuvre prétendument contrefaite ; et
  6. Une signature physique ou électronique du détenteur des droits d’auteur ou d’un représentant autorisé.

Si votre contribution d’utilisateur est supprimée à la suite d’une notification de violation présumée des droits d’auteur, vous pouvez nous fournir une contre-notification, qui doit être une communication écrite adressée à notre agent susmentionné et satisfaisante pour nous, et qui comprend en substance les éléments suivants :

  1. Votre signature physique ou électronique ;
  2. L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou dont l’accès a été désactivé ;
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ;
  4. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de l’adresse que vous avez fournie, de la République de Chypre et du (des) lieu(x) où se trouve le prétendu détenteur des droits d’auteur ; et
  5. une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la part du prétendu titulaire des droits d’auteur ou de son agent.

15. Modification des présentes conditions

En bref

Il arrive que nous mettions à jour, supprimions ou ajoutions de nouveaux éléments sur notre site Web. Nous n’envoyons pas toujours de notifications concernant ces changements. Nous vous invitons donc à lire la version détaillée des Conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le site Web. Aucune autre notification ne peut vous être faite concernant les modifications. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE CONTINUER À UTILISER LE SITE WEB APRÈS CES MODIFICATIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS, QUE VOUS LES AYEZ LUES OU NON.

16. Indemnisation et décharge

En bref

Si une personne ou une société fait une réclamation ou une demande à notre encontre parce que vous avez enfreint nos Conditions générales ou la loi lors de l’utilisation de notre site Web, vous devez nous indemniser pour les frais encourus, y compris les frais d’avocat.

Vous acceptez par la présente de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de dommages, de réclamations de tiers et de dépenses, y compris les frais d’avocat, résultant de votre utilisation du site Web ou de votre violation des présentes conditions.

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs (y compris des modèles) ou des tiers, vous nous libérez par la présente, ainsi que nos dirigeants, employés, agents et successeurs en droit, des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de tout type ou nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ces différends et/ou du site Web ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

17. Exclusion de garantie et limitation des responsabilités

En bref

Nous essayons toujours d’offrir la meilleure expérience possible à nos utilisateurs, mais il peut arriver que nous échouions. Nous excluons et limitons notre responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire, entre autres. Pour plus d’informations, veuillez consulter la version complète des Conditions générales.

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui sont indépendants de nous. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web de tiers et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité des informations contenues dans ces sites Web. Nous n’avons ni le droit ni la capacité de modifier le contenu des sites Web de tiers. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de toute responsabilité découlant de votre utilisation de sites Web de tiers.

Le site Web est fourni « en l’état » et sans aucune garantie ou condition, expresse, implicite ou statutaire. Nous déclinons spécifiquement, dans toute la mesure du possible, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude des informations, d’intégration, d’interopérabilité ou de jouissance paisible. Nous déclinons toute garantie concernant les virus ou autres éléments nuisibles en rapport avec les sites Web. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent, dans ces juridictions, certaines des exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où elles se rapportent à de telles garanties implicites.

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE TOUT ASPECT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, ET CE, SANS LIMITATION, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT (i) DE VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB (ii) DE VOTRE CONFIANCE ENVERS TOUT CONTENU DU SITE WEB, (iii) DE L’INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE LA MODIFICATION, DE L’ALTÉRATION OU DE L’INTERRUPTION COMPLÈTE DU SITE WEB OU (iv) DE LA RÉSILIATION DU SERVICE PAR NOUS. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON D’AUTRES SERVICES OU PRODUITS REÇUS OU ANNONCÉS EN RELATION AVEC LE SITE WEB. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ; PAR CONSÉQUENT, DANS CES JURIDICTIONS, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Nous ne garantissons pas que (i) le site Web répondra à vos exigences ou à vos attentes, (ii) que le site Web sera ininterrompu, ponctuel, sûr ou exempt d’erreurs, (iii) que les résultats pouvant être obtenus grâce à votre utilisation du site Web seront précis ou fiables, (iv) que la qualité des produits, services, informations, contenus ou autres éléments obtenus par l’intermédiaire du site Web répondra à vos exigences ou attentes, ou (v) que toute erreur dans le contenu sera corrigée.

TOUT CONTENU OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE WEB L’EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CE CONTENU.

VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT ET RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE GRIEF SERA LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU S’Y RAPPORTANT NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 DOLLARS.

18. Règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

En bref

En cas de désaccord entre vous et nous, celui-ci sera résolu par arbitrage. Cela signifie que nous nous mettrons tous deux d’accord sur une personne « intermédiaire » qui s’efforcera de résoudre le problème à l’amiable.

Tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, ou la violation, la résiliation ou l’invalidité de celles-ci, sera réglé par arbitrage conformément au Règlement extrajudiciaire des litiges applicables de Chypre, lesquelles règles sont réputées être incorporées par référence dans la présente clause. Le siège, ou lieu légal, de l’arbitrage est la République de Chypre. Le droit applicable aux présentes Conditions générales est le droit de la République de Chypre.

19. Choix de la loi et du lieu

En bref

Tout ce que nous faisons est régi par le droit chypriote.

Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions, ainsi que toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige pouvant survenir entre vous et nous sont régis par les lois de la République de Chypre, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. POUR TOUTE PLAINTE INTRODUITE PAR VOUS CONTRE NOUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE ET DE CONSENTIR À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE. POUR TOUTE PLAINTE INTRODUITE PAR NOUS CONTRE VOUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE ET DE CONSENTIR À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE ET DE TOUT AUTRE ENDROIT OÙ VOUS POUVEZ ÊTRE TROUVÉ.

20. Conditions générales

  1. Les présentes conditions, qui sont modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous et ne peuvent être modifiées sans notre consentement écrit.
  2. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
  3. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la législation applicable, la disposition invalide et inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention de la disposition initiale et le reste de l’accord restera en vigueur.
  4. Rien dans les présentes n’est destiné à conférer des droits ou des recours à un tiers ni ne sera considéré comme tel.
  5. Les présentes conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l’objet d’une sous-licence par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédées ou transférées par nous sans restriction.
  6. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par e-mail, par courrier postal ou par des messages sur le site Web.
  7. Les titres des sections des présentes conditions ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
  8. Tel qu’il est utilisé dans les présentes conditions, le terme « y compris » est illustratif et non limitatif.
  9. Si les présentes conditions ou tout autre document entre vous et nous sont traduits et exécutés dans une langue autre que l’anglais et qu’il existe un conflit entre la traduction et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaut.